Cette proposition de loi qui va certainement être votée et adoptée sans souci car peu contraignante va permettre de démocratiser la gouvernance des fédérations nationales agréées ( donc autorisées à présenter un schéma de sélection olympique ). Et cela va permettre à la FFE de se débarasser de son président actuel lors des prochaines élections. OUF !!!! ENFIN !!!!!!
Cher JCG, je reste sur la lecture de l'article 4 et de son interprétation; ce qui, pour moi, induit que pour conduire une liste électorale, toute personne ne peut avoir siégé au sein de la fédération sportive plus de 2 mandats, et ensuite la liste élue élit son président. Donc, comme le président actuel a fait plus de 2 mandats, il ne pourra pas conduire à nouveau une liste puisque , selon l'article 4 alinéa 4, un délai de carence de 2 mandats doit être respecté avant toute nouvelle présentation à une élection. Votre lecture et analyse a fait mettre la voiture avant les boeufs, un comble pour un meneur ( sic !!!). Mais peut être que d'autres lecteurs apporteront eux aussi leur analyse. Merci de contribuer
Page 3 l'article 5 indique que le président de la fédération est élu par les présidents de club, et non pas par les adhérents. Maintenant, chaque fédération a dans ses statuts un paragraphe qui stipule et indique le mode de calcul des quorums électifs. Cela n'empêche que tout citoyen peut demander à voir écrit via un dépôt d'un amendemant d'ordre générique afin que chaque club possède une seule voix et non pas un prorata d'influence au vu de ses licenciés et ainsi argumenter de l'universalité de la pratique sportive et éviter toute discrimination du fait d'être un licencié en zone rurale plutôt qu'en zone urbaine. 1 club= 1 voix ( comme dans les scop)
Bien à vous.
-Désolé par JeanClaudeGrognet (02/02/2019 18:53:44)
et merci. Je me suis focalisé sur les champs d'application. Pour info on peut transmettre des observations sur ce projet de loi.