Le code du travail pose certains critères, dont l’indépendance, pour qu’une organisation professionnelle d’employeurs puisse être considérée comme « représentative », comme l’est par exemple le Cosmos dans le cadre de la Convention collective nationale du sport. La FF Equitation souhaitait cette reconnaissance dans le cadre de la Convention collective du personnel des centres équestres, ce qui lui a été dénié. En effet, pour le Conseil d’Etat , dans la mesure où la FFE est titulaire de la délégation du ministère des sports, elle ne peut être regardée comme indépendante des pouvoirs publics. Rappelons au passage que l’article L. 131-1 du code du sport dispose que les fédérations " exercent leur activité en toute indépendance" …