Article proposé par JeanClaudeGrognet, paru le 21/01/2018 08:23:48 Rubrique : Publicités, lu 1162 fois. Pas de commentaires |
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" La Cour européenne des droits de l’homme a tranché : les obligations de localisation des sportifs français sont légitimes et nécessaires à la lutte antidopage malgré « l’impact que les obligations de localisation ont sur la vie privée des requérants ». Les magistrats européens étaient appelés à se prononcer sur une requête introduite contre la France par les syndicats français de joueurs de football, basket-ball, handball et rugby plus une centaine de sportifs individuels."
" L’Europe ouvre la voie à la TVA à taux réduit. Cela intéresse forcément plusieurs fédérations comme la fédération française d’équitation par exemple. La filière équine se bat depuis de longues années sur ce sujet important pour les centres équestres, notamment."