Article proposé par Jazzpote, paru le 01/03/2009 15:59:22
Rubrique : Les références > Réglements, lu 2852 fois. 4 commentaires
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Les concours d'entraînement ''hors la loi ? ''


 

        

LE POINT SUR LES CONCOURS D’ENTRAINEMENT

 

         Aujourd’hui, on entend un peu tout et n’importe quoi sur les concours d’entraînement. Les uns disent qu’ils sont interdits par la fédération d’équitations, les autres disent que la liberté permet d’en faire sans problème.

         Faire la part des choses n’est pas simple, mais je vais essayer de vous permettre d’y voir un peu plus clair. Il est vrai que l’interdiction d’organiser des concours d’entraînement n’existe pas et que ceux qui veulent continuer à en organiser le peuvent. Il est vrai aussi que la Fédération Française d’équitation a tout fait pour faciliter les concours club officiels, et par là même, éviter ces concours d’entraînement.

         Dès que l’on rentre dans les réglementations, il est facile de constater qu’il est beaucoup plus difficile et surtout beaucoup plus lourd en terme de responsabilités, d’organiser un concours d’entraînement qu’un concours officiel club.

 

         Première notion importante, l’article L 331-2 du code du sport impose pour toute manifestation sportive qui n’est pas organisé ou autorisée par la fédération agrée (ici la FFE) une déclaration aux autorités administratives. Et ce,  un mois au moins avant la date de la manifestation. L’organisateur d’un concours d’entraînement sera donc obligé de demander à la préfecture d’où il dépend, un dossier d’autorisation de la manifestation. L’autorité administrative peut l’interdire, pour de nombreuses raisons, en particulier si la manifestation présente des risques.

photo Fredabon

Pour un concours FFE, la DUC adressée en temps utile à la FFE dispense de déclaration administrative.

         En ce qui concerne les licences et les certificats médicaux, le code du sport dit que les participants à une compétition sont tenus de présenter : Soit un licence sportive de compétition attestant le dépôt du certificat médical. Ce certificat déposé par tous les pratiquants, à la FFE, mentionne qu’il n’existe aucune contre indication à la pratique du sport concerné (ici l’équitation) en compétition. Dans le cas d’absence de licence de compétition, l’organisateur du concours d’entraînement doit demander la copie du certificat médical attestant que la personne engagée peut pratiquer le sport de compétition. Ce certificat doit être de moins d’un an. Attention dans le cas d’absence de ce certificat, la responsabilité de l’organisateur du concours d’entraînement est engagée en cas d’accident.

Dans le cas de concours FFE, la licence de compétition est la preuve du dépôt de ce certificat médical. La présence de la licence suffit.

         En ce qui concerne les contrôles sanitaires, l’organisateur du concours d’entraînement est tenu de vérifier et d’appliquer les règles sanitaires, la traçabilité relative aux rassemblements d’équidés. Cette responsabilité impose la vérification des documents d’identification, les contrôles sanitaires, de vaccinations etc. L’organisateur doit vérifier que chaque équidé est en règle.

S’il s’agit d’un concours FFE, c’est la fédération qui diligente les contrôles, en particulier l’identité, les vaccinations, les contrôles anti dopage.

         Pour terminer ce petit document, j’ajouterais que l’organisateur d’un concours qu’il soit FFE ou d’entraînement, a l’obligation générale de sécurité et des moyens mis en œuvre. Dans le cas de concours FFE il est beaucoup plus facile de mettre en œuvre tous ces moyens.  En cas d’accident lors de concours d’entraînement, les juges doivent se référer naturellement au règlement des compétitions FFE pour savoir si les mesures mises en œuvre étaient celles prévues pour les concours officiels de même niveau.

         Enfin les obligations des concours d’entraînement sont telles, les responsabilités sont si importantes, qu’il est beaucoup plus sécurisant et beaucoup plus opérationnel d’organiser un concours club. La fédération a simplifié au maximum l’organisation de ces concours pour protéger les organisateurs et leur permettre de mettre facilement ces concours. Sachez aussi que les organes déconcentrés CDE, CDTE, CRE, CRTE, ne sont pas habilités à organiser, ni à promouvoir des concours non  officiels et non fédéraux.

         Je vous rappelle enfin que les épreuves ouvertes, dites préparatoires permettent lors de ces concours, de faire participer des meneurs d’un niveau différents, ce qui est une excellente chose pour s’entraîner, se remettre en forme ou démarrer une saison.

 

Patrick Crasnier

 

photo Olivier Pachura


  Commentaires
-intéressant par JeanClaudeGrognet (01/03/2009 19:07:21)
Très bonne idée que ce rappel sur l'organisation des concours d'entraînement.
-ce que je comprends et ne comprens pas par Morinj (02/03/2009 19:21:53)
La lecture de cet article me laisse perplexe! surtout pour les 4 lignes ci-dessous
Pour terminer ce petit document, j'ajouterais que l'organisateur d'un concours qu'il soit FFE ou d'entraînement, a l'obligation générale de sécurité et des moyens mis en oeuvre. Dans le cas de concours FFE il est beaucoup plus facile de mettre en oeuvre tous ces moyens. En cas d'accident lors de concours d'entraînement, les juges doivent se référer naturellement au règlement des compétitions FFE pour savoir si les mesures mises en oruvre étaient celles prévues pour les concours officiels de même niveau.
Je n'ai pas vu souvent l'aide de la FFE aider à la mise en oeuvre de la sécurité sur un concours club...!
Comment trouve t'on le concours officiel analogue au concours d'entrainement? quels critères retenir?
Ce qui me parait évident pour être un peu polémique dans la tenue d'un concours FFE ou d'un concours d'entrainement, c'est que la FFE touche une participation sur le concours club qu'elle ne perçoit pas nécessairement sur les concours d'entrainement auxquels elle ne peut en rien prétendre à quoi que ce soit...
Ceci me parait être la principale différence.
Le controle des équidés et des papiers administratifs est de même nature dans les deux types de manifestations. Il n'est ni plus lourd ni plus légers pour les présidents de jurys responsables.
L'obligation de déclaration en préfecture ne vaut que lorsqu'il y a utilisation de la voie publique. Dans ce cas il est obligatoire que la manifestation soit FFE ou non.
-declaration par Jazzpote (03/03/2009 09:22:25)
Juste une ou deux petites précisions: La déclaration d'un concours en préfecture est obligatoire quelle que soit son fonctionnement, que ce soit CSO, CCE, attelage etc un mois avant le concours la demande doit en être faite, alors que lors de concours officiels la DUC suffit. Bien sur lors de manifestations empruntant la voie publique cette déclaration et demande est toujours obligatoire.
Pour les contrôles sanitaires, lors d'un concours d'entrainement un registre d'élevage doit être réalisé sous la responsabilité de l'organisateur, il doit être conservé 5 ans, lors d'un concours officiel le listing FFE sert de registre. Pour les autres règles sanitaires (vaccination, anti dopage, identité des équidés) les contrôles doivent être effectués par l'organisateur, mais bien sur lors de concours officiels ces contrôles sont aussi à effectuer par le président du jury.
Cet article n'avait qu'un seul but rappeler les obligations lourdes pour organiser un concours d'entrainement. Chacun peut faire bien sur ce qu'il veut, beaucoup de concours d'entrainement ne respectent pas ces obligations, cela ne pose que le problème d'assurances en cas d'accident. Un concours organisé sans ces précautions est lourd de conséquence pour l'organisateur, en cas de gros pépin, car seule sa responsabilité est engagées, et ce à titre personnel. Pour le reste tout est possible.
Cordialement
-Vous avez dit assurances? par (27/04/2009 17:50:20)
Heureusement le FFE n'est pas la seule à assurer les cavaliers, Avec ou sans FFE les obligations sont les mêmes. Les assureurs l'ont bien compris.